CGV

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues par : 

Emeline de « mon cocon créatif », dont le siège social est situé à 56100 Lorient immatriculée sous le numéro de SIRET : 823 019 948 00012 et par toute personne physique ou morale, nommée ici « le client », souhaitant effectuer à un achat sur le site " Mon cocon créatif ".

 

Objet :

Les conditions générales de ventes détaillées ci dessous concernent les relations contractuelles  entre l’acheteur et le vendeur et pour tout achat passé sur le site «Mon cocon créatif’».

En achetant un produit sur le site www.moncoconcreatif.com, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Mon cocon créatif se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Les produits :

Les produits que vous trouverez sur le site https://www.moncoconcreatif.com/ sont des produits de création française réalisés à l'aquarelle, sur ordinateur par Emeline qui est une graphiste professionnelle. 

Mon cocon créatif propose des faire-part de naissance/de mariage sur catalogue ou sur mesure.

Mais également des portraits personnalisés à l'aquarelle et des affiches de décoration.

L'impression :

Les faire part sont imprimés par un imprimeur professionnel français.

Les papiers proposés (couché mat, couché brillant, bristol & kraft) sont des papiers de qualités.

Les réclamations :

- Une différence de couleurs minime(+/-10%) entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.

- Une différence de dimensions (+/-5%) entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.

Les prix :

Les prix sur le site sont indiqués en Euros et hors taxes, ils ne sont pas soumis à la tva.  «TVA non applicables, art 293B du CGI».

Les prix contiennent : la conception/réalisation, la relecture des textes, la retouche d’images et l’impression de vos faire-part.

La commande :

Pour pouvoir passer commande sur «Mon cocon créatif’» il faut :

1 - Choisir son faire-part/carte (naissance, mariage)

2- Remplir le formulaire correspondant au faire-part/carte (naissance, mariage) + envoyer les photos

3- Mettre le faire-part/carte dans son panier + effectuer le règlement

 

Une fois ces étapes effectuées, un BAT vous sera envoyé (sous 24h/48h) par mail (deux retours de modifications possible).

Une fois que le BAT a été validé par le client, le faire-part/carte pourra partir à l’impression.

Le paiement :

Le paiement doit être effectué en totalité avant l’envoi de la commande via le site www.moncoconcreatif.com

Le client peut effectuer le paiement de sa commande par carte bancaire via une plateforme de traitement de paiement sécurisé.

La plateforme utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut donc en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de «Mon cocon créatif» tant que le paiement n’a pas été payé en totalité par le client. 

La livraison:

La livraison se fait par la poste colissimo, un numéro de suivi vous sera contacter.

Il faut compter 48h/72h avant de recevoir votre colis. Mon cocon créatif ne sera tenu en aucun cas responsable de tout retard de livraison.

Après expédition de votre colis, Mon cocon créatif ne pourra être tenu responsable pour quelconque incident (perte, vol ou détérioration de colis).

En cas d’incident la plainte devra être formulée auprès du transporteur à compter de la livraison.

Si le colis venait a être retourné chez Mon cocon créatif, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée,  il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

Annulation/rétractation:

Mon cocon créatif étant un site de création de faire-part (catalogue et sur mesure) personnalisé et imprimé suivant la demande du client aucun retour ne pourra être accepté.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

Concernant les produits «sur mesure», une annulation sera possible après le 1er pdf envoyé mais «Mon cocon créatif «se réserve le droit de garder 50% du règlement total suite au frais et travail passé sur votre produit.

 

Droits de propriété : 

L’ensemble des illustrations, graphismes, photos, modèles, maquettes, textes graphismes, logo, ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Emeline de «Mon cocon créatif».

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Pour la protection des créations, la mention © moncoconcreatif (Code de la propriété intellectuelle) sera obligatoirement imprimée en petits caractères au verso des cartes.

Données à caractère personnel (RGPD) :

Un nouveau Règlement Général sur la Protection des Donnée n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») est entré en vigueur, le 25 mai 2018. Ce Règlement fait évoluer, de manière importante, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 applicable, jusque alors en France.

 

Dans le cadre de son activité de vente de faire-part, Mon cocon créatif est amené à recueillir et à traiter des informations personnelles.

Ces données personnelles concerne par exemple des informations relatives à votre identité, vos coordonnées, telles que votre nom, genre, date/lieu de naissance, e-mail, téléphone adresse postale, références bancaires etc.

 

Ces données personnelles communiqué peuvent provenir donc de différentes sources :

- Adresse email (lors de votre demande de contact)

- Formulaire naissance/mariage à remplir disponible sur le site 

- Formulaire «sur mesure» à remplir disponible sur le site

- Règlement sur la plateforme de traitement de paiement sécurisé

1- Utilisation de vos données personnelles

Mon cocon créatif utilise vos données personnelles que si vous y consentez ou que si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi à savoir :

- La protection de nos intérêts légitimes,

- L’exécution d’un contrat ou d’un engagement conclu ensemble

- Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un intérêt légitime.

 

Ces données personnelles sont collectées et traitées pour diverses raisons :

- Pour répondre à vos demandes que vous adressez par e-mail

- Pour répondre à vos commandes qui sont traités et validés sur le site internet

- Pour répondre à l’ensemble de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales*

- Lors de vos visites sur le site internet à travers les cookies 

( Les cookies ne permettent en aucune façon de vous identifier directement).

 

*Partage de vos données à caractère personnel ? (Dans le strict respect de la loi)

Mon cocon créatif est susceptible de transférer vos données personnelles à :

- Toute autorité de contrôle, telles que la CNIL ;

- Toute personne concernée en cas de litige (avocats, huissiers de justice etc.) ;

- A la demande de toutes autorités judiciaires ou administratives.

 

2- Conservation de vos données personnelles

Mon cocon créatif conserve vos données personnelles tout au long du processus de la commande jusqu’à la finalisation. Même si la commande est finalisée, Il est possible que vos donnés soient conservé notamment pour se conformer à la législation applicable, défendre les intérêts ou faire valoir les droits de Mon cocon créatif. Mais ces données ne seront pas stocké plus longtemps que nécessaire.

3- Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

- Le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre

- Le droit de modifier ou de corriger vos données personnelles,

- Le droit de demander la suppression de vos données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement) étant ici rappelé que des dispositions légales ou réglementaires peuvent nous imposer de les conserver.

- Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances.

Pour tout demande vous pouvez envoyer un mail à cette adresse : moncoconcreatif@gmail.com

 

4 - Concernant vos données personnelles

Les informations que vous transmettez doivent être à jour sur votre situation.

Si il y a un changement, vous devez communiquer les nouvelles informations dès que possible.

Ne pas divulguer les informations personnelles d’un tiers sans son accord.

 

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de France.